Bruxelles - août 20, 2008 – Plus de 4 entreprises sur 10 ont profité en 2006 du système belge de déduction des intérêts notionnels. Pour sa première année d’application, les grands groupes se sont taillé la part du lion de cette mesure fiscale.
La déduction des intérêts notionnels permet aux entreprises et organisations de réduire leur base imposable en investissant leurs propres ressources. Le montant déductible équivaut aux intérêts fictifs sur les fonds propres corrigés. Cette mesure fiscale a été introduite par le gouvernement belge en 2006 pour attirer les investissements étrangers et conserver les centres de coordination fiscalement bénéficiaires en Belgique.
Des recherches réalisées par le fisc ont révélé que 37 % du montant total des déductions d’intérêt avaient été attribué à 25 sociétés. Les PME ont profité d’une déduction d’intérêt de l'ordre d’environ la moitié de plus de 6 milliards EUR. Elles peuvent prétendre à un ratio avantageux de 3,9 %.
Le secteur bancaire et les centres de coordination ont été les premiers à profiter de la déduction des intérêts notionnels. Ils ont totalisé près de la moitié des recettes fiscales octroyées en 2006. Les centres de coordination représentaient plus de 2 milliards EUR soit un tiers du montant affecté. La déduction d’intérêt du secteur bancaire s’est élevée au total à 1,2 milliards EUR. (rapporté par le journal De Tijd)
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